En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 21/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social – Santé
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)