En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Modèle de document
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À lieu, le date
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : numéro de compte à débiter
- Montant : somme à virer chaque mois
- Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1er virement.
- Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).