En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Modèle de document
Rétractation d’un crédit à la consommation (Modèle de document)
Vérifié le 25/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
À nom et adresse du prêteur.
Je soussigné(e) , vos nom et prénom écrits à la main,
déclare renoncer à l’offre de crédit de montant emprunté écrit à la main euros que j’avais acceptée le date de signature de l’emprunt écrite à la main.
Date et signature de l’emprunteur.
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
À nom et adresse du prêteur.
Je soussigné(e) , vos nom et prénom écrits à la main,
déclare renoncer à l’offre de crédit de montant emprunté écrit à la main euros que j’avais acceptée le date de signature de l’emprunt écrite à la main.
Ce crédit était destiné à l’acquisition de Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main) chez nom et adresse du vendeur écrits à la main.
Date et signature de l’emprunteur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Crédit à la consommation : qu’est-ce que le droit de rétractation ?
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- Crédit gratuit à la consommation
- Crédit renouvelable ou crédit revolving
- Microcrédit personnel
- Prêt à la consommation : crédit affecté