En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Modèle de document
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif
À Lieu , le Date
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :
- n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.
Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à Lieu, le Date.
Signature