Demander un débit de boisson temporaire

photos de deux verres de bierre tenus par des personnes en train de trinquer représentant le début de boisson temporaire

En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.

Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !

Formulaire

Vote par procuration (Formulaire 14952*03)

Vérifié le 04/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire une procuration de vote.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l’aide de l’ordinateur, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l’aide de ce téléservice.
  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l’administration.

 À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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