En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.

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Formulaire

Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 23/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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Grande chancellerie de la Légion d'honneur

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• Légion d’honneur
• Ordre national du Mérite

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