En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Modèle de document
Demander l’exonération de la taxe d’habitation (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez ci-joint la copie.
Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le date et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de montant comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe.
Je bénéficie donc à ce titre de l’exonération de la taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces informations.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature