Demander un débit de boisson temporaire

photos de deux verres de bierre tenus par des personnes en train de trinquer représentant le début de boisson temporaire

En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.

Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !

Formulaire

Demande d’utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)

Vérifié le 17/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d’utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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