Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

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Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Procédures d’autorisation des ERP
• Règles de sécurité des ERP
• Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
• Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

• Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

• Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l’information légale et administrative