ERP et accessibilité

Photo d'un icone personne à mobilité réduite sur fond en beton illustrant l'accessibilité
Photo de Tim Mossholder sur Unsplash

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler, bénéficier des prestations et recevoir les informations diffusées.

Formulaire

Demande d’autorisation de sortie temporaire (AST) d’un bien culturel (Formulaire)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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