Dès 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire pour tout jeune Français. Ce recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile en présentant les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide du jeune
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
Après le dépôt en mairie, prévoir un délai de 15 jours.
Après la signature du document par le Maire, le jeune doit se présenter personnellement en Mairie pour signer et retirer son attestation.
Cette démarche est préalable à la journée défense et citoyenneté et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire et d’autres examens et concours publics.
Question-réponse
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l’avis d’impôt de quelqu’un d’autre ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l’avis d’impôt d’un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d’autres contribuables.
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Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne qui doit vous verser la pension, même dans un autre département.
Vous pouvez avoir accès aux informations suivantes :
- Nom, 1re lettre du prénom et adresse
- Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l’impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Votre demande doit s’effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
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Vous pouvez accéder à des informations qui concernent la personne à qui vous devez verser la pension, même dans un autre département.
Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
- Nom, 1ère lettre du prénom et adresse
- Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l’impôt sur le revenu
Ces renseignements sont transmis oralement.
Toutefois, si vous faites une demande dans un autre département, vous pouvez adresser votre demande par écrit en joignant une copie des documents suivants :
- Pièce d’identité
- Jugement qui prévoit la pension alimentaire
Votre demande doit s’effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
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Vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d’autres contribuables de votre département uniquement.
Vous pourrez avoir accès aux informations suivantes :
- Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
- Revenu imposable
- Montant de l’impôt sur le revenu
Ces informations peuvent être consultées jusqu’à la fin de la 4e année suivant celle pour laquelle les impositions ont été établies.
Par exemple, les informations sur les revenus de 2021 seront disponibles jusqu’à fin 2025.
Ces renseignements sont transmis oralement.
Vous devez présenter une pièce d’identité.
Votre demande doit s’effectuer dans un cadre strictement privé. Elle ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Vous devez vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, avec votre pièce d’identité.
Où s’adresser ?
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
Où s’adresser ?
À noter
vous devez signer une demande écrite, conservée par le service des impôts.
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Puis-je consulter l’avis d’impôt d’un tiers ?
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances