Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 01/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.
L’appel de phare n’est pas interdit.
De nuit, l’appel de phare sert à avertir les autres usagers de la route d’un danger immédiat. En effet, le klaxon (avertisseur sonore) est interdit de nuit, vous ne pouvez l’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.