Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Garde d’enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)
Famille – Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
Famille – Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
Famille – Scolarité
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
Famille – Scolarité
Et aussi
-
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur les modes d’accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d’information sur les modes de garde d’enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Réforme des modes d’accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
-
Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
-
Legifrance