Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Camping et caravanage
Autres types d’hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’économie
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Gîtes de l’Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France