Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
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Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
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