Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Formations et diplômes de l’enseignement supérieur
Vérifié le 11/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité