Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Vérifié le 18/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger – Europe
Pour en savoir plus
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
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Scolarisation des élèves de retour de l’étranger
Ministère chargé de l’éducation
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Ressources pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l’éducation