Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
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Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d’assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d’épargne
Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
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Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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L’essentiel sur l’assurance vie
Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)