Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Formulaire
Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Vérifié le 04/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)