Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les équipements et les sites sportifs existants par territoire.