La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.
Fiche pratique
Délais de réflexion et de rétractation
Vérifié le 25/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le consommateur bénéficie parfois d’un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat.
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Ministère chargé de l’économie
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Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation