La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.
Fiche pratique
Obligation de motivation d’une décision administrative
Vérifié le 11/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une réponse négative de l’administration et vous ne comprenez pas pourquoi ? Nous vous indiquons dans quels cas une administration doit motiver (expliquer) sa décision et comment vous pouvez demander les motifs du refus en cas de décision implicite .
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agir en justice contre l’administration
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Envoyer une demande à l’administration par courrier ou formulaire papier
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Papiers – Citoyenneté – Élections