La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne