La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

Droit de grève
Sanctions disciplinaires

Conseil de prud’hommes

Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
Déroulement d’une affaire aux pud’hommes

Questions ? Réponses !

Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?
Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud’hommes ?
Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?
Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?
Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?

Et aussi

Conditions de travail dans le secteur privé

Travail – Formation
Conditions de travail dans la fonction publique

Travail – Formation
Conflits du travail dans la fonction publique

Travail – Formation