La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.
Formulaire
Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.