La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.

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Formulaire

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Que faire d’une arme trouvée ou héritée qu’on ne veut pas conserver ?

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