La Mairie de Mouriès ne délivre pas de passeports. Pour prendre rendez-vous après avoir saisi votre dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à une Mairie à proximité (Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Istres…) ou une autre Mairie de votre choix.

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Modèle de document

Demander l’autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)

Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au locataire de demander l’on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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