Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.
Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Fiche pratique
Conseil de prud’hommes (CPH) : déroulement d’une affaire
Vérifié le 28/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l’employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud’hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d’une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
Travail – Formation