Permis de conduire

Photo d'une main posée sur un volant de voiture

Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Question-réponse

Alcool au travail : quelles règles respecter ?

Vérifié le 26/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La consommation de certains alcools peut être autorisée par l’employeur.

Par exemple, au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année,…).

Il s’agit des alcools suivants :

  • Vin
  • Bière
  • Cidre
  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L’employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d’accident, doivent être proportionnées au but recherché.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.

Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.

 À noter

la responsabilité de l’employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.

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