Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Dossier

Création d’une association

Vérifié le 02/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Rédaction des statuts
Déclaration initiale
Identification et immatriculation d’une association
Agrément d’une association

Questions ? Réponses !

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d’une association ?
La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Comment se fixe l’ordre du jour ?
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
Qui peut être trésorier d’une association ?
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
Comment obtenir l’agrément pour le crédit d’impôt recherche (CIR-CII) ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Et aussi

Évolutions et dissolution d’une association

Formalités administratives d’une association