Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)

Vérifié le 12/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire de la caisse nationale d’assurance maladie

À compléter en cas d’utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Remboursement des frais de transports par l’assurance maladie

© Direction de l’information légale et administrative