Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

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Formulaire

Demande de licence d’exportation d’un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire…) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l’Union européenne d’en demander l’autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d’art à l’étranger ?

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