Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

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Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

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Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment consulter une convention collective ?
• Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
• Convention collective
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Médaille d’honneur du travail
• Ouverture d’un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
• Travail de nuit du salarié du secteur privé
• Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?

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