Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports – Mobilité