Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre