Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Règles spécifiques de sécurité
Encadrement des activités sportives
Rassemblements sportifs
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)