Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Thème
Loisirs – Sports – Culture
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Temps libre
Et aussi
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent – Impôts – Consommation
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)
Famille – Scolarité