Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)