Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Pour une demande par courrier :
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

Cette démarche peut également être réalisée 100% en ligne :

Dossier

Représentation du personnel dans l’entreprise

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)