Acte de naissance

  • Etat civil
photo de pieds de bébé

Pour une demande directement en Mairie :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte

Pour une demande par courrier :
Fournir une pièce d’identité, éventuellement la preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte
Accompagner la demande d’une enveloppe timbrée pour la réponse

Cette démarche peut aussi se faire 100% en ligne :

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail

Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi