Adressez-vous à la Mairie pour
- une légalisation de signature
- une copie certifiée conforme
- un certificat de vie
Adressez-vous à la Police municipale pour
- une attestation de domicile
- une attestation de numérotage
Pour toute autre de demande d’attestation ou de légalisation, contactez le service accueil de la Mairie qui vous guidera.
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 21/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Alternatives à un procès civil
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