En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Question-réponse
La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?
Vérifié le 20/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l’eau.
Il s’agit d’aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d’eau.
La forme de l’aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Renseignez-vous auprès de votre commune.
Où s’adresser ?
À savoir
en cas de facture d’eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous accorder une aide financière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’environnement
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Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d’eau
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)