En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.
Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Achat immobilier
Expropriation – Préemption
Protection et sécurité de l’habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Hébergement des personnes âgées
Social – Santé
-
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
-
Social – Santé