En tant qu’association, vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Pour ce faire, il faut faire une demande de débit de boisson temporaire.

Renseignez-vous à l’accueil de la Mairie et demandez une autorisation de débit de boisson temporaire pour vos évènements associatifs !

Dossier

Travaux

Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.

Formalités

Déclaration d’ouverture de chantier
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale

Questions ? Réponses !

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d’isolation thermique ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

Autorisation d’urbanisme

Logement
Achat ou vente d’un logement

Logement
Achat d’un terrain

Logement

Pour en savoir plus

Assurance construction

Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

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Changer ses fenêtres

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