Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 19/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Calendrier (vaccination Covid)
Ministère chargé des affaires sociales
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Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)