Votre demande de PACS est à déposer en Mairie accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans la notice explicative ci-dessous :
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
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Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il signaler un changement d’adresse pour un permis de conduire ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
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Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur… ?
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Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
Et aussi
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Conduire en France avec un permis étranger
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs – Sports – Culture
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l’intérieur
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l’intérieur
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Site d’information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l’intérieur
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Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l’intérieur