Depuis janvier 2024, il est possible de passer l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux vivant en zone rurale, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire.

Cette démarche se fait 100% en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Accueil particuliers  > Logement

Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

• Achat d’un terrain
• Achat ou vente d’un logement

Aides financières

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Location immobilière

• Devenir locataire d’un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation – Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l’habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisation d’urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation

  Argent – Impôts – Consommation

• Hébergement des personnes âgées

  Social – Santé

• Hébergement d’une personne en situation de handicap

  Social – Santé

• Hébergement social

  Social – Santé

© Direction de l’information légale et administrative